Politique de confidentialité

Politique de protection des données personnelles

de la société MIDI CARRELAGE

 

Table des matières

I. Préambule

II. A qui est destiné ce document ?

III. Glossaire

IV. Qui est le responsable des traitements ?

V. Quelles sont les données traitées et les finalités des traitements ?

VI. À qui sont communiquées vos données personnelles ?

VII. Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

VIII. Où sont vos données personnelles ?

IX. Comment sont sécurisées vos données personnelles ?

X. Quels Cookies sont utilisés ?

1) Qu’est-ce qu’un cookie ?

2) Pourquoi la société MIDI CARRELAGE utilise des cookies ?

XII. Exercer vos droits sur vos données personnelles

 

En vigueur au 04/08/2022

I. Préambule

Dans le cadre de ses activités, la société MIDI CARRELAGE (ci-après « la société MIDI CARRELAGE ») est amenée à recueillir et traiter des données à caractère personnel.

La société MIDI CARRELAGE place la protection de ces données au cœur des produits et des services qu’elle propose. La Société MIDI CARRELAGE s’engage à se conformer à la réglementation sur les Données Personnelles ; ensemble le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »), la Loi n°79-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée, la Loi de la République Numérique n°2016-1321 du 7 octobre 2016 et toute nouvelle loi, décrets pris pour leur application.

La présente politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos données à caractère personnel et a pour objectif de vous informer sur :

  • Les données personnelles que la société MIDI CARRELAGE traite et les raisons de ces traitements,
  • La façon dont sont utilisées ces données personnelles,
  • Vos droits sur les données personnelles.

La politique concerne les traitements de données mis en œuvre au travers :

  • Du site web midi-carrelage.fr
  • Des relations commerciales entre la société MIDI CARRELAGE et ses clients.

La société MIDI CARRELAGE se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de vous fournir une information à jour sur la façon dont les données sont collectées et traitées ou suites à des évolutions législatives et réglementaires.

II. A qui est destiné ce document ?

Ce document a pour objectif de présenter la politique de confidentialité des données personnelles externe établie par la société MIDI CARRELAGE. Cette politique est destinée aux catégories de personnes suivantes :

  • Clients: toute personne physique ou toute personne morale et ses salariés et représentants, personnes physiques, ayant souscrit un contrat de vente avec la société MIDI CARRELAGE ;
  • Prospects: toute personne qui fait l’objet d’opérations commerciales, marketing, qu’elle soit ou non liée contractuellement avec la société MIDI CARRELAGE ;
  • Candidats: toute personne qui postule à un emploi au sein de la société MIDI CARRELAGE ;
  • Internautes: toute personne qui navigue sur le site web MIDI CARRELAGE

III. Glossaire

Les termes utilisés dans le document ont la signification suivante :

Terme Définition

Donnée(s) Personnelle(s)

Ou

Données

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
DPO  Délégué à la protection des données, chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l’organisme qui l’a désigné s’agissant de l’ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme.
Internaute  Toute personne qui accède et navigue sur le site édité par la société MIDI CARRELAGE
Responsable du traitement La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.
Site Le site web édité par la société MIDI CARRELAGE accessible via internet à l’adresse URL www.midi-carrelage.fr
Sous-traitant La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Traitement Opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement)

IV. Qui est le responsable des traitements ?

Le responsable des traitements mentionnés dans la présente politique de confidentialité est la société MIDI CARRELAGE dont les coordonnées sont :

SAS MIDI CARRELAGE

4 rue Georges Méliès

76300 SOTTEVILLE LES ROUEN

Tél : +33 (0)2 35 65 27 40

V. Quelles sont les données traitées et les finalités des traitements ?

ACTION

Personnes concernées

CATEGORIES DES DONNEES SOURCES FINALITES BASE JURIDIQUE

Formulaires de contact

Internautes, prospects, clients

Données d’identification Source directe lorsque vous remplissez le formulaire

Assurer le traitement et le suivi de votre demande

Vous recontacter

Etablir des devis

Consentement libre, éclairé, spécifique et univoque

Envoi de candidatures

Candidats

Données d’identification

Données relatives à la vie professionnelle

Source directe lorsque vous envoyez votre candidature

Assurer le traitement et le suivi de votre candidature

Vous recontacter

Elaborer la promesse d’embauche ou le contrat de travail, le cas échéant

Consentement libre, éclairé, spécifique et univoque

Collecte des besoins et réalisation du devis (en ligne, par mail, par téléphone ou en agence)

Prospects

Données d’identification

Données relatives à la vie personnelle

Source directe lorsque la société MIDI CARRELAGE collecte les éléments nécessaires au devis

Recueillir les besoins du prospect

Etablir les devis

Fournir un espace client en ligne pour suivre les devis réalisés via le site

Accompagner et relancer le prospect

Exécution du contrat

Conclusion du contrat de vente (produits/services)

Clients

Données d’identification

Données relatives à la vie personnelle

Informations d’ordre économique et financier

Source directe lorsque la société MIDI CARRELAGE collecte les éléments nécessaires au contrat

Assurer la réalisation et le suivi des commandes et des prestations

Gérer la relation client

Suivre et facturer les prestations

Gérer le recouvrement

Exécution du contrat

 

Obligations légales et réglementaires

Lorsque des données sont recueillies via les formulaires présents sur le site internet, les données obligatoires sont matérialisées par un astérisque (*). Sans ces informations, la société MIDI CARRELAGE ne pourra pas traiter vos demandes.

Si vous fournissez des données sensibles à la société MIDI CARRELAGE pour les besoins de votre réservation, seules des informations générales sont retransmises aux prestataires afin de les informer de votre besoin d’assistance, …

VI. À qui sont communiquées vos données personnelles ?

Pour les finalités décrites ci-dessus, vos données sont susceptibles d’être transmises :

  • Aux services internes de la société MIDI CARRELAGE ;
  • À des prestataires externes de la société MIDI CARRELAGE : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants, qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à la société MIDI CARRELAGE. Leur intervention étant strictement limitée à la prestation qu’ils exécutent pour le compte de la société MIDI CARRELAGE ;

La société MIDI CARRELAGE peut être amenée à communiquer vos données, sur demande, à toute personne ou autorité à laquelle la loi, les règlements ou les juridictions reconnaissent un droit d’obtenir communication des données.

Aucune transmission des données personnelles à des tiers ne sera effectuée à des fins commerciales par le Responsable de traitement.

VII. Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Les données traitées par la société MIDI CARRELAGE sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies telles que précisées dans le tableau ci-après :

ACTION FINALITE DUREE DE CONSERVATION

Formulaires de contact

Internautes, prospects, clients

Assurer le traitement et le suivi de votre demande

Vous recontacter

Etablir des devis

Un an après le dernier contact avec l’internaute.

Ou jusqu’au retrait du consentement

Envoi de candidatures

Candidats

Assurer le traitement et le suivi de votre candidature

Vous recontacter

Elaborer la promesse d’embauche ou le contrat de travail, le cas échéant

2 ans à l’issue de la procédure de recrutement avec l’accord de la personne.

5 ans en archives intermédiaires.

Collecte des besoins et réalisation du devis (en ligne, par mail, par téléphone ou en agence)

Prospects

Recueillir les besoins du prospect

Etablir les devis

Fournir un espace client en ligne pour suivre les devis réalisés via le site

Accompagner et relancer le prospect

Si le prospect signe un contrat, les données sont conservées pour la même durée que le contrat.

Si le prospect ne signe pas de contrat, les données sont conservées jusqu’à deux ans après le dernier contact avec la personne concernée.

Conclusion du contrat de vente

Clients

Assurer la réalisation et le suivi des commandes et des prestations

Gérer la relation client

Suivre et facturer les prestations

Gérer le recouvrement

Le temps de la réalisation du contrat souscrit augmenté de 10 ans.

Les durées du tableau sont augmentées des durées de conservation nécessaires pour satisfaire aux obligations légales, comptables, financières et fiscales qui incombent à la société MIDI CARRELAGE ou à ses partenaires, au règlement de différends, et notamment, afin de prévenir d’éventuels comportements illicites.

VIII. Où sont vos données personnelles ?

L’ensemble des traitements sont réalisés sur le territoire de l’Union européenne (UE).

En toute hypothèse, si la société MIDI CARRELAGE était amenée à effectuer un transfert de données hors Union européenne à destination de pays dont le niveau de protection n’est pas reconnu adéquat par la Commission européenne, elle s’engage à respecter les exigences de la réglementation européenne en cadrant tout transfert au moyen de clauses contractuelles types ou d’autres mécanismes juridiques appropriés.

IX. Comment sont sécurisées vos données personnelles ?

La société MIDI CARRELAGE s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque en matière de de confidentialité, d’intégrité et de disponibilités des données.

La société MIDI CARRELAGE s’engage à prendre en compte la protection de vos données personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés.

X. Quels Cookies sont utilisés ?

1) Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier informatique contenant de faibles quantités d’informations relatives à la navigation de l’internaute (navigateur utilisé, pages visitées…).

Lorsque l’internaute visite un site internet, le fichier est stocké sur son terminal (ordinateur, smartphone, tablette, console de jeux vidéo…).

Le fichier est déposé et lu par l’émetteur. Il lui permettra, pendant toute la durée de validité du cookie, de reconnaître le terminal qui accède au site internet.

L’objectif est de permettre au site visité de se souvenir des préférences de l’internaute (nom d’utilisateur, langue, etc.) pendant un certain temps. Les cookies peuvent ainsi servir à améliorer la navigation de l’internaute sur le site, son expérience utilisateur, renforcer la sécurité du site…

2) Pourquoi la société MIDI CARRELAGE utilise des cookies ?

Lors de la consultation du site internet, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers cookies installés sur votre terminal.

Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du site internet, c’est pourquoi aucun consentement n’est nécessaire pour leur dépôt, conformément à l’article 82 de la loi informatique et libertés.

Vous avez la possibilité de gérer les cookies au travers de votre logiciel de navigation (Firefox, Opéra, Chrome, Edge…). Vous pouvez consulter le site de la CNIL qui détaille les différentes façon de paramétrer son navigateur en fonction du logiciel de navigation choisi : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

XI. Exercer vos droits sur vos données personnelles

La personne concernée par un traitement de données peut à tout moment demander à exercer ses droits sur ses données personnelles dans les conditions prévues par la réglementation. Elle dispose :

  • d’un droit d’accès à ses données ;
  • d’un droit de rectification de ses données ;
  • d’un droit à l’effacement de ses données, sous réserve de motifs légitimes ;
  • d’un droit à la portabilité de ses données ;
  • d’un droit à la limitation des traitements ;
  • d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour motifs légitimes ou du droit de retirer son consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait (pour les traitements fondés sur le consentement uniquement, voir l’article V de la présente Politique).

La société MIDI CARRELAGE peut néanmoins s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique ou exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs occasionnés.

Les demandes d’exercice des droits sont à adresser :

Les coordonnées du Référent à la protection des données désigné par la société MIDI CARRELAGE sont les suivantes :

  • Par courrier : SAS MIDI CARRELAGE – A l’attention du Référent RGPD – 4 rue Georges Méliès 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN
  • Par mail: rgpd@midicarrelage.fr

En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport…) pourra vous être demandé afin de donner suite à votre demande.

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés après avoir contacté la société MIDI CARRELAGE, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.